1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Flaura - cuir végétal (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales, Flaura - cuir végétal s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements que vous nous confiez.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site web, effectue un achat, s'inscrit à nos communications ou interagit avec nous par voie électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la nature de votre interaction avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale. Collectés lors d'un achat, d'une création de compte ou d'une inscription à notre infolettre.
- Renseignements transactionnels — historique des commandes, articles achetés, montants, mode de paiement (nous ne conservons pas les numéros de carte complets — ceux-ci sont traités directement par notre processeur de paiement).
- Renseignements de navigation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, identifiants d'appareil, adresse IP et localisation approximative. Collectés automatiquement par les témoins (voir section 4).
- Renseignements publicitaires — identifiants publicitaires, identifiants sociaux et données de conversion. Collectés par les outils de marketing que vous avez acceptés.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles (données de santé, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) dans le cadre de nos activités courantes.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
- Traitement des commandes et service à la clientèle — Nous utilisons vos renseignements d'identification et transactionnels pour traiter vos achats, gérer les livraisons, émettre les factures et répondre à vos demandes. Base légale : exécution d'un contrat.
- Gestion de votre compte client — Si vous créez un compte sur notre boutique, nous conservons vos renseignements pour faciliter vos achats futurs et vous permettre de consulter votre historique. Base légale : exécution d'un contrat.
- Envoi de l'infolettre — Si vous vous y inscrivez, nous utilisons votre adresse courriel pour vous transmettre nos nouvelles, offres et contenus. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque envoi. Base légale : consentement.
- Analyse de l'audience et performance du site — Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer leur expérience. Ces outils traitent des données de navigation et des données transactionnelles agrégées. Base légale : consentement (témoin analytique).
- Publicité ciblée et reciblage — Avec votre consentement, Meta Pixel (Facebook) nous permet de mesurer l'efficacité de nos publicités et de vous présenter des annonces personnalisées sur les plateformes Meta. Base légale : consentement (témoin marketing).
- Lecture de vidéos intégrées — Les vidéos hébergées sur Vimeo et intégrées à notre site peuvent collecter des renseignements techniques lors de leur lecture. Base légale : consentement (témoin fonctionnel).
- Performance et sécurité du site — Cloudflare est utilisé pour accélérer le chargement des pages et protéger le site contre les menaces. Ce traitement est inhérent au fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (sécurité et performance).
- Gestion du consentement — Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre et conserve vos choix relatifs aux témoins afin que nous puissions démontrer notre conformité à la Loi 25. Base légale : obligation légale.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Fournisseur | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (reciblage) | Marketing | Oui — États-Unis |
| Vimeo | Hébergement et lecture de vidéos intégrées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des ventes et du comportement des clients en boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis |
| Cloudflare | Distribution de contenu et infrastructure réseau (performance et sécurité) | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Microsoft 365 | Gestion des communications par courriel de l'entreprise | Fonctionnel (courriel interne) | Oui — États-Unis |
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données de votre compte client et l'historique de vos commandes sont conservés au Québec.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés et traités dans cette juridiction dans les situations suivantes :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos données de navigation, votre adresse IP et vos identifiants d'appareil peuvent être traités par Google LLC sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Meta Pixel — Facebook (États-Unis) — Si vous avez consenti aux témoins marketing, vos identifiants publicitaires, données de transaction et comportements de navigation peuvent être transmis à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis.
- Vimeo (États-Unis) — La lecture de vidéos intégrées peut entraîner la transmission de votre adresse IP et de données techniques à Vimeo, Inc., établie aux États-Unis.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — Les données relatives à vos achats et à votre navigation en boutique peuvent être traitées par Automattic Inc. aux États-Unis.
- Cloudflare (États-Unis) — En tant qu'infrastructure réseau, Cloudflare peut traiter votre adresse IP et vos identifiants d'appareil sur ses serveurs distribués, dont certains sont situés aux États-Unis.
- Microsoft 365 (États-Unis) — Les communications par courriel de notre entreprise transitent par Microsoft 365, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis. Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées dans cette juridiction.
Avant tout transfert, nous nous assurons que des mesures contractuelles adéquates sont en place (clauses contractuelles types, politiques de confidentialité des fournisseurs) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation québécoise. Lorsque requis par la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant de procéder au transfert.
Les États-Unis ne disposent pas d'un cadre législatif de protection des renseignements personnels équivalent à celui du Québec pour l'ensemble des secteurs d'activité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces fournisseurs pour en savoir plus sur leurs pratiques.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et historique des commandes | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Renseignements de facturation et de paiement | 7 ans | Obligations légales en matière de tenue de livres |
| Adresse courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Consentement révocable en tout temps |
| Données de navigation (témoins analytiques) | 13 mois (durée maximale des témoins) | Durée standard Google Analytics 4 / WooCommerce Analytics |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours) | Fenêtre de conversion publicitaire |
| Enregistrements de consentement (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de consentement ; preuve de conformité Loi 25 |
| Communications par courriel (service à la clientèle) | 3 ans après la dernière interaction | Suivi du service à la clientèle et délai de prescription civile |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Vos droits
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de chacun de ces droits et de la façon de les exercer.
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (témoins analytiques, marketing, infolettre), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de consentement Moelleux accessible en bas de page.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Flaura - cuir végétal a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Fannie Laroche
- Titre : co-fondatrice
- Courriel : info@flauracuirvegetal.com
- Téléphone : 514 247-3655
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 10 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à notre offre de services ou à la législation applicable. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par courriel, selon la nature du changement. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la dernière révision.